Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ImagineLayout ou en l’utilisant, et en achetant des modèles, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Éligibilité du compte

Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement parental pour utiliser nos services. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Licence et utilisation

Chaque achat de modèle vous accorde une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du modèle, conformément au type de licence choisi lors du paiement. Tous les détails figurent sur notre page informations sur la licence.

Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer ou sous-licencier les fichiers de modèles d’origine. Vous ne pouvez pas revendiquer la paternité du design du modèle.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des designs, graphismes, codes et contenus de ce site sont la propriété intellectuelle d’ImagineLayout ou de ses concédants. Votre achat vous accorde uniquement une licence d’utilisation : la propriété du design reste à ImagineLayout.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont affichés en USD et peuvent changer sans préavis. Tous les achats sont traités en toute sécurité par Stripe. Des taxes peuvent s’ajouter lors du paiement selon votre pays de résidence.

6. Remboursements

Tous les achats bénéficient d’une garantie satisfait ou remboursé de 14 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, contactez-nous dans les 14 jours suivant l’achat pour un remboursement intégral. Consultez notre politique de remboursement pour plus de détails.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte en cas de violation des présentes Conditions, de fraude ou d’utilisation abusive de la plateforme. Après la fermeture, votre licence d’utilisation des modèles achetés reste valable.

8. Limitation de responsabilité

ImagineLayout fournit les modèles « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les modèles répondront à vos besoins spécifiques ni qu’ils seront exempts d’erreurs. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le modèle concerné.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par un avis sur notre site. La poursuite de l’utilisation du service après ces changements vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis aux tribunaux d’Amsterdam.